Contrôles & contentieux fiscaux

Un contrôle fiscal est une étape sensible dans la vie d’une entreprise. J’accompagne mes clients à chaque phase du contrôle, afin de sécuriser leur position, structurer les échanges avec l’administration et défendre efficacement leurs intérêts.

En amont du contrôle, j’interviens pour préparer le dossier : revue des documents à communiquer, analyse des zones de risque, organisation interne et définition d’une stratégie de réponse adaptée. Pendant le contrôle, j’assure le suivi des échanges avec l’administration, la préparation et la sécurisation des réponses aux demandes des vérificateurs, ainsi que l’accompagnement lors des réunions.

Lorsque le contrôle débouche sur une procédure contradictoire, je prends en charge la gestion de la phase de discussion (réponse à proposition de rectification ou lettre d’observations), puis l’activation des voies de recours pertinentes : recours hiérarchiques, saisines des commissions, démarches amiables ou précontentieuses.

En cas de désaccord persistant, j’assure la conduite du contentieux fiscal avec une approche à la fois technique et stratégique : analyse a posteriori du contrôle (fond et procédure), rédaction de la réclamation contentieuse, mise en œuvre des recours appropriés (y compris lorsque cela est pertinent, recours pour excès de pouvoir ou QPC), puis représentation et suivi devant les juridictions compétentes jusqu’à l’issue du dossier.

Mon objectif : proposer un accompagnement rigoureux, structuré et pragmatique, pour permettre aux entreprises et à leurs dirigeants d’aborder un contrôle ou un contentieux avec méthode, sérénité et maîtrise.