Fiscalité OSBL(Organismes Sans But Lucratif)

Les organismes sans but lucratif (associations, fondations, fonds de dotation) sont soumis à un cadre fiscal spécifique, complexe et évolutif. J’accompagne ces structures afin de sécuriser leur régime fiscal, garantir leur conformité et préserver leur objet non lucratif.

J’interviens en amont pour analyser le statut fiscal de l’organisme, apprécier les critères de non-lucrativité et identifier, le cas échéant, les activités susceptibles d’entraîner une fiscalisation partielle ou totale. Mon accompagnement vise à sécuriser les pratiques existantes et à anticiper les risques fiscaux liés au développement des activités.

J’assiste également les organismes dans la gestion de la TVA et des impôts commerciaux (impôt sur les sociétés, CFE, etc.) : détermination des opérations taxables ou exonérées, mise en place d’une sectorisation, calcul des prorata, sécurisation du traitement des subventions et du mécénat, ainsi que l’accompagnement déclaratif.

Une attention particulière est portée aux dispositifs de mécénat et aux reçus fiscaux. J’accompagne les organismes dans la validation de l’éligibilité des dons, l’analyse des contreparties accordées aux mécènes et la conformité des reçus fiscaux délivrés.

J’interviens enfin lors des phases de structuration ou d’évolution des organisations (création ou transformation de structures, conventions internes, gestion des flux financiers, filialisation), ainsi qu’en cas de contrôle fiscal ou de contentieux, en assurant l’assistance tout au long de la procédure.

Mon objectif : offrir aux organismes sans but lucratif un accompagnement sécurisé, pragmatique et adapté à leurs contraintes, leur permettant de se consacrer pleinement à leur mission tout en maîtrisant leurs obligations fiscales.